Saisine des autorités de l'Etat et résumé événementiel

 

Destinataire : M. Perben, Ministre de la Justice -Envoi recommandé avec accusé de réception -Aucune réponse de M. Perben

le 21 septembre 2003

Monsieur le ministre,

Par la présente, Monsieur le ministre, je sollicite de votre bienveillance la diligence d’une enquête et la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de statuer comme conseil de discipline relativement à Me Barral, juge pour Enfants près le TGI de Toulouse pour violation de la Loi organique portant statut de la Magistrature et non respect des règles déontologiques relativement aux fonctions de magistrat.

Les documents joints à ce courrier vous permettront d’appréhender la situation, de vous rendre compte de la gravité de l’action menée par Me Barral et de nos perpétuels appels au secours.

Me Barral s’est rendue coupable de :

  1. non assistance à mineure en danger – en l’espèce… , alors même que j’avais demandé une mesure d’aide éducative sur le fondement de l’article 375 du CC puisqu’il me semblait qu’elle se mettait inconsciemment en danger
  2. mise en danger de mineure par personne ayant autorité
  3. violation de l’autorité parentale de la mère de la-dite mineure
  4. persécutions et torture morale envers une mineure constituant de véritables actes de barbarie

Je ne doute pas que Me Barral réfute ces accusations mais il est vrai que l’action menée par celle-ci pendant deux années consécutives présente des caractères particuliers et identifiables et s’inscrit dans une logique destructive et tortionnaire que l’on aurait pu croire disparue dans notre pays à la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

Il ne s’agit pas en l’espèce d’évoquer l’application du principe de précaution bien que le degré de dangerosité potentielle représentée par Me Barral m’autoriserait à le faire puisqu’elle est en charge de dossiers relatifs à des mineurs qui, comme …. ne sont pas des mineurs délinquants et qui pourraient être à leur tour victime mais bien de droit et de responsabilité. Cette réalité brutale m’obligera dans le futur à réagir afin de dénoncer et mettre en garde car il ne saurait être question pour moi de me faire complice d’une telle atrocité si elle devait se reproduire.

Ne peut être invoqué le dysfonctionnement du service, car le fait de placer une jeune fille scolarisée au lycée chez un couple où la drogue circule est la décision d’une seule personne, en l’occurrence Me Barral et ne peut être considérée comme la résultante d’un dysfonctionnement quelconque.

Le ministre, délégué à la famille, a présenté le 10 septembre dernier, son projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance, je n’ai malheureusement noté aucune disposition relatif à la protection des enfants / aux agents de l’Etat et en particulier contre les juges ; disposition qui m’apparaît d’une nécessité flagrante.

Je n’ose imaginer que vous ne donnerez pas suite, autorisant à penser que vous cautionnez de telles actions, bien que je n’ignore pas que jamais un juge en France n’ait été sanctionné par ses pairs et que certains d’entre eux considèrent bénéficier d’une immunité de fait ; autorisant de même à penser que le wehrgeld, entendu dans son acception originelle à savoir avant son institutionnalisation et son instrumentalisation par Charlemagne, bien qu’illégal, reste la seule source de justice en ce pays des Droits de l’Homme. Toutefois, en l’espèce, il ne s’agit pas de corruption ou de violation de règles de procédure telle que la divulgation de documents procédant d’une instruction mais de faits autrement plus graves dans la mesure où ils touchent à l’humain et mettent en cause directement un juge pour Enfants / à l’enfant mineure dans une situation particulière.

J’ose penser de même que ma lettre ne restera pas lettre morte et que j’obtiendrai pour le moins une réponse alors que la plainte que j’avais déposée n’a pas été suivie d’effet.

Restant à votre disposition pour fournir de plus amples renseignements, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.

Il ne m'est pas possible de produire dans ce fichier la réponse apportée non par le M. le Ministre de la Justice mais par le chef du Bureau des Affaires judiciaires et de la Législation par un courrier en date du 13 janvier 2004 auquel il m'était impossible de ne pas répondre étant donné le caractère insultant et parfaitement indécent vu les circonstances.

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Destinataire : ministère de la Justice, bureaux de la Protection - Aucune réponse

le 25 janvier 2004

Monsieur,

Je ne peux que répondre que je suis véritablement atterrée par votre courrier : soit que des analphabètes officient au ministère, soit mon envoi n’a pas fait l’objet d’une lecture attentive ; une chose m’apparaît certaine : cet envoi était destiné au seul Garde des Sceaux – et pour cause, et que celui-ci n’en a vraisemblablement pas pris connaissance.

Je lis ' j’ai l’honneur de vous informer que les services de la Chancellerie n’ont compétence ni pour intervenir auprès des magistrats saisis, ni pour formuler des appréciations sur la qualité de leurs interventions ' ; alors une question se pose, qui a demandé une telle action à la Chancellerie ?, certes pas moi. Je me suis adressé à M. Perben en sa qualité de vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, par ces mots : ' je sollicite de votre bienveillance la diligence d’une enquête et la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de statuer comme conseil de discipline relativement à Me Barral, juge pour Enfants près le TGI de Toulouse qui s'est rendue coupable de violation de la loi organique portant statut de la Magistrature ' car la saisine du CSM ressortit à la compétence de M. Perben et que ledit Conseil a compétence pour statuer comme conseil de discipline relativement à Me Barral en raison de la violation de ses obligations statutaires, en particulier définies par l’ordonnance de 1958 portant statut de la Magistrature.

Par ailleurs, bien que …. soit aujourd’hui majeure, je dispose d’un mandat me permettant d’agir en son nom ; les séquelles irréversibles qu’elle présente, suite à deux années de torture, véritable acte de barbarie de la part de Me Barral, l’en empêchent. Croyez-vous que mon grand-père soit resté cinq longues années dans un camp pendant la seconde Guerre mondiale pour qu’aujourd’hui, son arrière-petite-fille subisse des procédés par des personnes de même nature que celles qui sévissaient alors ? Croyez-vous que le père de …. ait pris la nationalité française pour l’idéologie véhiculée par la France pour voir son sixième et dernier enfant torturé ? Sachez que lorsque l’on est Docteur en Droit, on utilise pas des mots comme tortionnaire ou barbare à tort et à travers : ces notions sont juridiquement parfaitement identifiables.

De même, il n’a jamais été question de porter plainte judiciaire ou administrative contre Me Barral. Employer le terme ' dénonciation calomnieuse ' est parfaitement indécent en l’espèce. Bien que la réalité factuelle soit insupportable, elle est probante. Les camarades de ….., ainsi que leurs parents peuvent apporter des témoignages concrets sur ce qu’était le ' bouge ' où elle a été placée, ce qui se passait dans cet endroit infâme; ils peuvent également témoigner et expliquer l’évolution de …., les changements notables de son comportement.

Aussi je réitère ma demande, vous demande de renvoyer le dossier à M. le Ministre de la Justice et sollicite de la part de M. Perben la saisine du CSM avant de poursuivre plus avant car quoiqu’il en soit, justice sera faite.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

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Destinataire : Ministre de la Justice, M. Perben -Envoi avec accusé de réception -Aucune réponse de M. Perben

Objet : saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature

le 6 février 2004

Monsieur le Ministre de la Justice,

Par la présente, je sollicite de votre bienveillance la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, afin de statuer en sa qualité de conseil de discipline, relativement à Me la juge Odile Barral. Cette dernière en faisant œuvre de tortionnaire et de barbarie envers …. , alors que j’avais demandé une mesure d’aide éducative car il semblait que cette dernière mettait inconsciemment en danger, a manifestement agit en violation des règles statutaires afférents à sa fonction, en particulier les dispositions de l’ordonnance de 1958 portant statut de la Magistrature.

Précédemment, j’ai tenté de vous faire parvenir un dossier par le secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature mais il semble qu’il ne vous soit pas parvenu puisque j’ai reçu un courrier d’une personne de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (que je sache la discipline des juges ne les concerne pas! ) ; courrier hors de propos et à la limite de l’indécence et de l’insulte à mon égard. M. V. aurait-il eu tort de demander en 1951 la nationalité française au nom des idéaux français ? M. L., mon grand-père paternel serait-il resté cinq années dans un camp en Allemagne pour que son arrière-petite-fille soit persécutée par une personne de même nature que celles qui sévissaient alors ? Certes pas !

Osant attendre une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur le Ministre, de trouver ci-joint sur disquette un dossier complet et d’agréer mes respects.

MEMORANDUM

Pièces jointes en annexe :

  • lettres et plaintes adressées à M. Bréart, Procureur de la République, en date des 30 mai 2001, 19 février 2002,
  • lettres adressées à Me Barral, juge pour Enfants, en date des 30 août 2001, 4 novembre 2001, 30 novembre 2001, 5 décembre 2001, 25 août 2002, 20 octobre 2002, 22 octobre 2002, 13 décembre 2002, 17 janvier 2003, 9 février 2003, 8 avril 2003, 7 juin 2003,

19 août 2003 et mémorandum en date du 3 février 2003

  • lettres adressées à M. Sevrac, chef de Brigade des mineurs
  • lettres adressées à Me Gellf, éducatrice mandatée, en date des 13 décembre 2002, 26 janvier 2003, 4 février 2003, 19 août 2003
  • fax envoyé à Mle Lemercier, directrice du centre pjj à Angoulême

Art. 375. si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducatives peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement ou de l’un d’eux

373.4 lorsque l’enfant a été confié à un tiers, l’autorité parentale continue d’être exercée par les père et mère ; toutefois, la personne à qui l’enfant a été confié accomplit tous les actes relatifs à sa surveillance et son éducation

371 l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère

371.1 il reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation

371.2 l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

371.3 l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi

375.1 le juge des enfants… doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée

Brève chronologie factuelle : (rédigée par la maman de Jo)

2001, mai et juin :

le 23 :

. j’accompagne ma fille le matin au départ du car de ramassage scolaire, n’ayant pas cours l’après-midi, elle doit être de retour au domicile familial vers 14h

. inquiets de ne pas la voir rentrée, accompagnée de son père, je me rends à la gendarmerie

(réception non dans un bureau mais dans l’entrée à la vue et à l’écoute de tous, les gendarmes pensent à une ' petite fugue banale ' et obligation d’insister pour faire dresser un procès-verbal car ils sont réticents)

le 27 :

. aucun contact de la part des gendarmes

. je décide de téléphoner à M. Frémont, ancien Directeur de l’administration au ministère de l’Intérieur, nommé en septembre Préfet de la région Aquitaine avec qui j’étais en relation, relativement à l’époque où j’ai soutenu ma thèse de doctorat

. un sous préfet me rappelle et m’affirme que le nécessaire sera fait

. 2 gendarmes arrivent à notre domicile peu de temps après pour nous informer qu’un avis de recherche au niveau national doit être lancé et me demandent une photographie récente de Jo

le 28 :

. la CPE du lycée où notre fille est scolarisée en classe de 2e m’appelle et m’informe qu’il semblerait que celle-ci ait été vue par une camarade la veille : je lui dis d’appeler la gendarmerie

. l’assistante sociale du lycée que j’appelle me dit qu’elle ne comprend pas pourquoi notre fille aurait fait une fugue alors qu’elle a un dossier scolaire ' plus que correct ' et semble ' être bien dans sa tête '

. accompagnée du papa de Jo, je vais dans le square du 45e où Jocelyne aurait été vue, à 100m de la gendarmerie et j’interroge les jeunes qui s’y trouvent

(ce qui me sera reproché par les gendarmes qui ne semblent pas entendre que des parents recherchent leur fille au lieu de rester tranquillement chez eux…)

j’apprends par la bouche des gendarmes que le shit circule dans ce square mais qu’' il ne sert à rien de les arrêter (les détenteurs), les juges les relâchent ' et que les jeunes ' s’amusent souvent à lancer le couteau '

le 29 :

. je me rends à la gendarmerie afin de savoir s’il y a du nouveau, le chef de la gendarmerie me dit :

. qu’il n’a pas à me contacter s’il n’y a rien de nouveau

. que pour eux, c’est une affaire comme une autre et m’accuse d’être responsable, par mon comportement violent ( !) de la fugue de ma fille

(dans le courrier que j’enverrai à M. Bréart, Procureur de la République, j’écrirai que cet homme se réfugie derrière un uniforme qu’il déshonore, qu’il n’a aucune humanité, que ces accusations sont mensongères, honteuses, cruelles et non fondées)

le 30 :

. je saisi M. Bréart en vertu de l’article 39 du NCPP, d’une plainte contre X pour ' atteinte à l’autorité parentale ; enlèvement et détournement d’enfant mineur ' (la plainte ne sera suivie d’aucun effet, preuve que dans notre pays, la loi, entendue suis generis, n’est pas appliquée et que l’on peut sans danger la violer… )

. de même, je demande que ma fille, dès qu’elle sera retrouvée, face l’objet d’une 'mesure d’assistance éducative et qu’elle reçoive une aide psychologique, médicale et thérapeutique ' sur le fondement de l’article 375 du CC

le 1er juin :

. à 18h, la gendarmerie me téléphone : Jo est retrouvée

. j’apprends qu’elle a été hébergée par un adulte qu’elle connaît, n’a subi aucun…

que préalablement à sa fugue, elle s’est rendue au centre médico-social de …, a demandé à voir une assistante sociale pour parler avec elle et qu’il lui a été répondu d’aller ' voir à la mairie, pour prendre rendez-vous pour la semaine prochaine ' ( !)

. au préalable, je suis reçue par M. Debladis, chef du service éducatif près le Tribunal

il me propose que Jo soit placée pour quelques temps chez M. et Me Simon

(dans la mesure où j’ai demandé une mesure d’aide éducative, je comprends cette proposition et ne comprendrais que longtemps plus tard ce qu’elle implique… car le choix de ce couple n’est pas anodin (habituellement, sont placés chez eux des mineurs délinquants ; M. Simon travaille au noir pour les fonctionnaires de l’Etat et la drogue circule à leur domicile – shit, herbe, extasis… selon les divers témoignages qui m’ont été fournis)

aucun jugement n’est intervenu à ce moment

le 25 juin :

. lors d’une entrevue dans le bureau de M. Debladis, après entretien avec Me Barral, il est convenu que notre fille nous rejoindrait en vacances en Espagne et que précédemment à la rentrée scolaire, le point sera fait

j’énonce l’hypothèse de l’internat qui me semble une solution adéquate : notre fille pourrait s’épanouir, entourée de camarades et serait dans un milieu structurant

Jo énonce les motifs de sa fugue : 1) je travaille trop et ne m’occupe pas assez d’elle ; 2) son père et moi refusons qu’elle sorte le soir sans savoir où et avec qui (nous n’admettons de sortie par exemple le vendredi soir, que dans l’hypothèse où elle se rend chez une amie que nous connaissons et uniquement après en avoir discuté avec la mère de cette amie) alors que ces camarades le peuvent faire à leur gré

(il est à souligner qu’alors que nous attendions d’être reçu, M. Simon se vante de travailler au noir pour M. Debladis ' en autres fonctionnaires ')

2001, août, novembre, décembre :

le 30 août :

. lettre adressée à Me Barral

. lors de l’audience, celle-ci affirme ' qu’il n’y a pas que le droit et les dispositions du Code Civil dans la vie ', qu’ ' une adolescente de 16 ans a besoin de liberté ', qu’ ' il est normal de laisser sortir une adolescente de cet âge la nuit ', que ' l’école n’est pas ce qu’il y a de plus important '

(il est à souligner que nous entendrons le même discours à diverses reprises tant de la part de cette juge que de l’éducatrice)

le 4 novembre :

. lettre adressée à Me Barral

le 30 novembre :

. lettre adressée à Me Barral

le 5 décembre :

. lettre adressée à Me Barral

2002, janvier :

le 17 :

. à 19h 45, j’appelle chez M. Simon pour parler à ma fille qui m’avait demandé de lui acheter un livre pour le cours de français, celui-ci me répond ' elle n’est pas là ', je lui demande d’aller la chercher et j’apprends qu’' elle n’est pas là depuis 2 jours '

. son père appelle une amie de classe prénommée P. qui lui confirme qu’effectivement Jo n’est pas en classe depuis 2 jours ; elle affirme tout d’abord ne rien savoir puis nous dit qu’elle a vu Jo devant le lycée avec un petit sac de voyage…peut-être est-elle allée en Espagne

(difficile de savoir la vérité dans la mesure où elle change de versions à chaque nouvelle question)

. j’appelle les Mossos de Escuadra en Espagne pour leur expliquer la situation : confirmation réitérée de rondes faites pour localiser Jo si elle se trouve à L’Escala où je suis propriétaire d’un petit pied à terre. à 9h 15, j’appelle le bureau de Me Barral, sa greffe me signale que celle-ci doit délivrer une ORC

. à 9h 45, Me Gellf m’appelle et me dit qu’il n’existe pas de solution satisfaisante à 100% : elle me laisse entendre que Jo aurait dû réintégrer le domicile familial, qu’elle n’avait rien à faire chez les Simon

le 18 :

. à 8h 15, j’appelle M. Simon pour savoir si une déclaration de fugue a été faite : oui (déclaration faite à la gendarmerie)

Me Gellf et Me Barral ont été également prévenue mais personne ne nous a appelés alors même que j’ai placé notre fille sous la protection de l’Etat car il me semblait qu’elle pourrait se mettre inconsciemment en péril !

le 20 :

. nous continuons nos recherches auprès des camarades de notre fille

. munie d’une photographie, nous allons à Toulouse et interrogeons les gens dans les endroits très fréquentés à l’instar de la place du Capitole

le 23 :

. l’ORC vient d’être délivrée par la juge

. le SAP me confirme que notre fille est sur le fichier national des disparitions

le 28 :

. je compose un appel à témoins et un avis de recherche :

diffusion par l’intermédiaire de la semvat dans le métro et les bus

affichage chez les commerçants

dépôt au poste de police férroviaire et du métro

cet appel à témoins sera diffusé, à raison de 3000 exemplaires et jour après jour, nous ne cesserons, jusqu’à ce que notre fille soit retrouvée, de nous déplacer pour afficher, montrer, interroger…

. accompagné de son père, je me rends à la Brigade des mineurs :

impossible d’avoir un entretien

le policier au guichet me dira qu’il n’est possible de retrouver un enfant que dans 2 cas : soit ils ont un renseignement et le vérifient, soit lors d’un contrôle d’identité (% de possibilité d’un contrôle : pratiquement nul !), notre visite est inscrite sur la main courante ainsi que son objet

le 30 :

. audience avec la juge qui m’affirme avoir eu raison de placer Jocelyne chez les Simon ( !)

. à 17h 30, 2 assistantes sociales de Balma arrivent à notre domicile : M. V. les informe de notre refus de les recevoir

2002, février :

le 4 :

. réception d’une lettre des assistantes sociales

. appel du père de P. : sa fille s’est rendue vendredi à un concert et il lui aurait été dit par une jeune fille à propos de notre fille ' je pense qu’elle est dans un squatt ', je préviens la gendarmerie

le 19 :

. lettre adressée à M. Bréart

le 26 :

. Me Gellf m’appelle pour m’informer que le dossier est transmis à la Brigade des mineurs et qu’ils ne possèdent pas de photographie (et pour cause, ils ont refusé de prendre celle que j’avais apportée)

. je téléphone à Me Deltorne (orthographe du nom non vérifiée) qui s’occupe du dossier, elle me dit : que j’aurai dû la contacter plus tôt ; qu’il y a toujours un agent de permanence pour recevoir les parents donc je mens ; elle affirme avoir vu ma fille (ainsi j’apprends, alors que notre fille a disparu depuis 6 semaines, qu’elle est vivante)

. je lui envoie un appel à témoins

. Me Gellf m’appelle et me demande si j’ai encore envie de vivre (question intelligente à poser à une mère dans une telle situation !) et m’envoie les gendarmes

le 27 :

. lettre adressée à M. Sevrac, chef de la Brigade des mineurs

2002, mars :

le 16 :

. M. V. croise à l’arrêt d’autobus une camarade de collège de notre fille qui lui dit qu’elle l’a croisée sur le parvis de l’église du Taur ( à 50m de la place du Capitole) le mardi précédent

(sa mère confirmera avoir connaissance de ce fait depuis mardi et ne pas avoir pensé à venir nous le dire alors que nous habitons à 50 m de son domicile)

. appel à la Brigade des mineurs : pas de permanence le samedi

. appel à la gendarmerie de Balma : non compétence pour interroger cette jeune fille

le 17 :

. rencontre avec des agents de la police nationale place du Capitole alors que nous sommes toujours en recherche : ils nous apprennent que dimanche dernier, pour Toulouse, il y avait 3 voitures et 12 agents en fonction …

le 18 :

. appel à Me Gellf pour que nous soient retournées les affaires de notre fille

le 20 :

. lettre à M. Sevrac

le 28 :

. Me Gellf nous rapporte les affaires de notre fille dans un état indescriptible de saleté et d’humidité

(de nombreuses affaires sont dans un état de pourriture avancée et doivent être jetées ; d’autres manquent…)

. elle nous confirme qu’après 2 mois de fugue, notre fille pourrait perdre ses repères

. dans les affaires de notre fille, qui n’ont pas été examinées par les gendarmes, nous découvrons : un carton sur lequel est inscrit : ' je m’en vais, j’en ai trop marre ! je ne peux pas rester ici. Merci quand même pour votre hospitalité ' et un message d'un camarade avec un numéro de portable

le 29 :

. le propriétaire du téléphone portable auquel j’ai laissé la veille un message me rappelle, il m’apprend : que lui-même et d’autres camarades – filles et garçons- ont dormi chez M. Simon ; que J. (un camarade de Joc : j’avais devant la juge demandé à ce qu’il ne puisse rendre visite à ma fille chez M. Simon : atteinte à mon autorité parentale) a beaucoup changé ces derniers temps et qu’il prend des comprimés (ce qui tend à corroborer les autres témoignages relativement à la circulation de drogue) ; qu’il a vu notre fille au centre de Toulouse il y a 3 semaines (Jo a donc été vu 2 fois en plein centre ville de Toulouse par 2 personnes la connaissant personnellement)

le 31 :

. dans nos recherches une nouvelle piste : le patron d’un café nous dit avoir vu notre fille

. rue Saint-Charles : discussion avec 2 agents de la police municipale ) 11h 30

ils ne sont pas au courant que Jo est recherchée

ils n’ont pas vu à leur QG d’avis de recherche

( constatation : aucune coopération des différents services, de nombreuses carences sont à relevées

remarque : les îlotiers, les agents de la police municipale, les agents de la police nationale rencontrés n’auront jamais eu connaissance d’une ORC relativement à notre fille et prendront notre appel à témoins pour l’afficher à leur QG)

2002, avril :

le 1er avril :

. dans la rue, une dame me dit avoir vue Jo avec un petit chien blanc près du PMU place Schuman

remarque : plusieurs témoignages de commerçants, confirment que notre fille s’est trouvée à diverses reprises à 500 m autour de la place du Capitole

le 2 :

.M. Sevrac m’affirme au téléphone que M. V. et moi-même ne sommes jamais venus à la Brigade des mineurs et m’accuse de mentir

. je vais à l’hôtel de police avec un dossier complet concernant nos recherches

l’agent qui nous avez reçu la 1re fois me confirme que sur la main courante notre visite et nos demandes ont été inscrites et m’accompagne au bureau de M. Sevrac auquel je remets le dossier constitué

. la compagnie Capitole-Taxi accepte de disposer l’appel à témoins sur ses voitures (certains collèges de chauffeurs, appartenant à d’autres compagnies, feront de même pour nous aider)

le 4 :

. lettre adressée à Taxi-Capitole

le 5 :

. je vois un SDF avec un petit chien blanc, je lui montre la photographie de ma fille : il la connaît, il lui a donné un petit chien mais il lui a été volé ; il pense que notre fille pourrait se rendre au Printemps de Bourges avec d’autres personnes, je préviens la Brigade des mineurs

le 7 :

. place du Capitole : foire d’exposants

je remarque ma fille dans la foule mais nous ne pourrons la rattraper tant l’affluence est grande

à notre retour vers notre domicile, M. V. sera victime de 3 agresseurs : plainte déposée auprès de M. Bréart non suivie d’effet une fois encore alors que l’un des agresseurs habite derrière la gendarmerie et prend couramment le bus (M. V. a 5 côtes cassées)

le 11 :

. le 1er conseiller du maire de notre commune téléphone et dit qu’il veut me voir

(notre fille a disparu depuis 85 jours, le maire a été mis au courant dès sa disparition par un conseiller municipal dont le fils est un camarade d’école et de judo, et il se manifeste, gêné sans doute par notre activité)

le 14 :

. à 10h, appel de la gendarmerie : Jo a été retrouvée au Printemps de Bourges

. elle sera placée au centre de Bourges en attendant son rapatriement sur Toulouse, le directeur me dit : qu’elle va physiquement bien, qu’il sait qu’elle est en 1re L, qu’elle ne correspond pas au modèle-type des enfants qu’il récupère dans son centre habituellement

le 18 :

. j’appelle le centre pour parler à notre fille et j’apprends qu’elle est repartie

le 22 :

. Me Gellf m’appelle et me demande quel projet construire pour notre fille alors que celle-ci est de nouveau repartie !

le 24 :

. appel de Jo : elle est de retour au centre

le 30 :

. une animatrice du centre la ramène à Toulouse ne voiture pour l’audience du lundi

(ce qui laisse à penser que nous ne pourrons pas la voir avant l’audience ? pourquoi ?, a-t-on peur de ce qu’elle pourrait nous apprendre ?)

2002, mai :

le 6 :

. audience : nous avons pu parler ½ heure avant l’audience

je confirme que je souhaite que notre fille poursuive sa scolarité, elle devra en conséquence doubler sa 1re L, je réitère la proposition de l’internat

. Jo revient au domicile familial

2002, août :

le 25 :

. lettre adressée à Me Barral

2002, septembre :

Jo est autorisée à doubler sa 1re L et est inscrite au lycée

2002, octobre :

le 20 :

. lettre à Me Barral à réception du jugement du 23 septembre 2002

. lettre adressée à M. Debladis

le 22 :

. lettre adressée à Me Barral

le 26 :

. Jo est partie pour les vacances de la Toussaint à Angoulême avec un billet aller-retour TGV, une carte de téléphone et de l’argent

(impossible d’avoir les coordonnées pour la joindre… surtout après les remarques de Me Barral relativement à la liberté des enfants/parents), elle doit revenir le 3 du mois prochain

2002, novembre :

le 4 :

. Jo n’est pas revenue, appel à Me Gellf, nous décidons de concert d’attendre quelques jours

le 8 :

. déclaration à la gendarmerie

2003, janvier :

le 17 :

. appel de la police d’Angoulême : Jo a fait l’objet d’un contrôle d’identité

l’opj, alors que je demande à parler à ma fille, me répond qu’il ' a d’autres dossiers à traiter ',

. Jo est envoyée au centre à Angoulême en attendant d’être rapatriée sur Toulouse

. Me Gellf doit aller à Paris et revient le 22 janvier, elle nous propose de prendre notre fille au passage

la prochaine audience aura lieu le 3 février

d’ici cette date, notre fille sera déclarée de nombreuses fois en fugue par la directrice du centre

les divers éducateurs nous demanderons la permission qu’elle passe le week-end avec son ami alors même que nous ignorons tout de lui – y compris son prénom…

le 23 :

. Me Gellf me téléphone pour savoir si elle peut venir nous voir

visite :

le but de cette visite est claire : incitation à négligence et abandon d’enfant

elle nous demande de laisser notre fille vivre, alors qu’elle est encore mineure, avec son ami à Angoulême alors que nous ignorons tout de lui

le 26 :

. Jo a attendu l’éducatrice qui n’est pas venue la chercher

il semble de plus en plus évident, à la vue des événements successifs et des conversations téléphoniques avec les éducateurs du centre, que tout est fait pour qu’elle ne revienne que pour l’audience prévue le 3 février

le 30 :

. réception du jugement provisoire

. Mle Lemercier, directrice du centre, me demande de lui faire parvenir la justification de nos droits à la sécurité sociale, m’informe qu’il lui a été demandé si elle disposait au centre d’une place pour notre fille pour les mois à venir (!)

2002, février :

. audience avec la juge

Jo, avec qui nous avons pu parler ½ heure avant l’audience, est arrivée en voiture avec la directrice du centre (toutes ses affaires ont été laissées au centre)

. placement de Jo contre notre avis à Angoulême

elle ne restera au centre que de manière épisodique jusqu’au dernier jugement où Me Barral met fin à la ' mesure d’aide éducative ' que j’avais demandée

Conclusion :

  • carence des services de l’Etat
  • problématique de la réalité de la ' mesure d’aide éducative ' demandée en l’espèce par la mère
  • incompétence du juge ou participation à (pour quelles raisons une juge placerait une enfant non délinquante dans une famille où la drogue circule à moins de n'avoir un intérêt financier au deal)… ?
  • incompétence du juge ou sentiment d’impunité de Me Barral
  • demande de constitution d’une commission d’enquête et saisine du CSM statuant en conseil de discipline

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Destinataire : M. Bréart -Plainte envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception -Aucune réponse à cette plainte

Le 30 mai 2001

Monsieur le Procureur de la République

En vertu de l'article 39 du nouveau code de procédure pénale qui vous confère le pouvoir de recevoir ma plainte, je dépose ce jour, auprès de vous, une plainte contre X pour atteinte à l'autorité parentale et enlèvement et détournement d'enfant mineur. J'espère que vous donnerez suite car la souffrance de notre foyer n'a déjà été que trop longue et je regrette de ne pas avoir trouvé le soutien nécessaire auprès des fonctionnaires publics.

Je souhaiterai une enquête approfondie afin d'établir les circonstances qui ont amené la disparition (ou la fugue) de ma fille ……, âgée de 15 ans. Et lorsqu'elle sera retrouvée, je souhaiterai qu'il soit enquêté sur ce qu'elle a fait volontairement ou non et que soit déterminé les responsabilités. Je souhaiterai également une aide psychologique, médicale et thérapeutique afin de l'aider dans cette épreuve.

Je vous prie de trouver ci-joint un résumé des faits, une photocopie du livret de famille ainsi qu'une photocopie du département des urgences où je fus accueillie.

Je vous prie, Monsieur le Procureur de la République, d'agréer mes salutations distinguées.

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